Conditions générales FTI Voyages

A-INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Dans le cadre de son obligation légale d’information, préalable
à la conclusion d’un contrat de voyage, la société FTI VOYAGES,
organisateur au sens de l’article L.211-2-IV du Code du tourisme, recommande
de prendre connaissance des formulaires d’information
suivants prévus le Code du Tourisme :

A savoir pour l‘achat d’un forfait touristique :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un
forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-
2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits
octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que
transposés dans le code du tourisme. FTI VOYAGES (l’organisateur) et
l’Agence partenaire (le détaillant) seront entièrement responsables
de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur FTI VOYAGES et l’Agence
partenaire détaillant disposent d’une protection afin de rembourser
vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer
votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée
dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les
informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat
de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables
de la bonne exécution de tous les services de voyage
compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de
téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur
permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs
peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis
raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des
coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants)
et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne
peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début
du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait,
le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le
droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de
prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs
peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et
être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un
des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification
importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel
responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir
le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs
peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles,
par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu
de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre,
les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait,
résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution
appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments
importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu,
d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs,
sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le
contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont
pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement
l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas
au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix
et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit
apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur
ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après
le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le
rapatriement des voyageurs est garanti. FTI Voyages S.A.S a souscrit
une protection contre l‘insolvabilité auprès de APST, 15 avenue
Carnot, 75017 Paris, France [l‘entité chargée de la protection contre
l‘insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie.
d‘assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme
si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de
FTI Voyages S.A.S.

A savoir pour l’achat d’un service de voyage (hors vente de titre de
transport) :
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez
des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur FTI
VOYAGES et l’Agence partenaire détaillant seront entièrement responsables
de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur FTI VOYAGES et l’Agence
partenaire détaillant disposent d’une protection afin de rembourser
vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage
avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service
ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du
service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone
d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant
de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs
peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant
un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de
payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne
peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si
cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut
en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du
voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de
voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service
se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une
réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
et être intégralement remboursés des paiements effectués
si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit
une modification importante. Si, avant le début de la prestation,
le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent
obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de
résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances
exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour
la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le
voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le
début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de
frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du
voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être
fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront
être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs
peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat,
que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le
prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs
ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement
en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le
voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les
montants versés seront remboursés. FTI Voyages S.A.S a souscrit
une protection contre l‘insolvabilité auprès de APST, 15 avenue
Carnot, 75017 Paris, France. Les voyageurs peuvent prendre contact
avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité
de FTI Voyages S.A.S

[Plus d’informations sur le Code du Tourisme :
https://www.
legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/
jo/texte]
Outre ces dispositions réglementaires et celles figurant sur notre
brochure, toutes les informations destinées à choisir l’une de nos
prestations de voyages et prescrites par les articles L 211-8 et R 211-
4 du code du tourisme sont communiquées à nos Agences partenaires,
qui interviennent en qualité de détaillants au sens de l’article
L.211-2-IV du Code de tourisme, qui les tiennent à votre disposition.

B-CONDITIONS GÉNÉRALES
La réservation, par le Client, d’un voyage distribué par FTI VOYAGES
SAS en qualité d’organisateur implique l’acceptation par le Client
des présentes conditions générales.
Elles s’appliquent au déroulement du voyage. La nullité totale ou
partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas
nullité des autres clauses. Elles s’appliquent également à la relation
contractuelle entre Client et l’Agence partenaire détaillant au sens
de l’article L. 211-2-IV du Code du tourisme (l’Agence partenaire),
à défaut de conditions spécifiques contraires convenues entre le
Client et l’Agence partenaire. Les caractéristiques des prestations
de voyages, telles que définies par les articles L 211-8 et R 211-4 du
Code de tourisme, sont présentées par l’Agence partenaire. Le Client
est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’une prestation de voyages est de la seule
responsabilité du Client. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion
de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour
d’autres circuits de commercialisation des prestations de voyages.
Réserves : Malgré toute l’attention portée à la réalisation des catalogues
et du site Internet, des erreurs d’édition peuvent se glisser.
Conformément au Code du Tourisme, l’organisateur FTI VOYAGES se
réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux
informations figurant dans ses Brochures, notamment par le biais
d’errata disponibles auprès des Agences partenaires ou sur le site
internet de FTI VOYAGES. Dans ce cas, le descriptif et le prix exacts du
produit sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat lors de
la réservation et confirmés par écrit. Les photos et illustrations sont
destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent
pas nécessairement à la prestation que le client recevra
(ex. vue mer ou chambre de catégorie supérieure). FTI VOYAGES n’est
lié que par les descriptifs figurant dans ses brochures et sur son site
internet dédié aux professionnels du tourisme www.fti-service.fr
Les présentes conditions générales ont vocation à s’appliquer aux
prestations commercialisées en brochure FTI VOYAGES mais aussi
sur les sites marchands de FTI et de ses partenaires commerciaux
dans le cadre packages, de forfaits dits dynamiques ainsi que les
prestations purement « sur mesure » proposées par FTI VOYAGES
et, dans les cas où elles le stipulent expressément aux ventes de
vols secs et d’autres services de voyages isolés. L’achat de voyages
et séjours FTI VOYAGES, de toutes prestations ainsi que de vols secs,
entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du Client à
ces conditions générales et l’acceptation sans réserve de l’intégralité
de leurs dispositions.

1. Réservations / commandes / paiement
(1.1) Lors de la réservation, le Client doit attirer l’attention de
l’Agence partenaire sur tout élément déterminant de son choix, sur
toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement
du voyage ou du séjour, et le préciser de façon détaillée sur
son bulletin d’inscription au voyage. Toute personne achetant un
voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins
18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne
réservant une ou des prestations proposées par FTI VOYAGES garantit
la véracité des informations fournies par ses soins et s‘engage
personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
(1.2) Conformément à l’article R. 211-4 6° du Code du Tourisme,
le Client se voit communiquer par l’Agence partenaire un récapitulatif
présentant des informations d’ordre général concernant
les conditions applicables en matière de passeports et de visas,
y compris sur la durée approximative d’obtention des visas, ainsi
que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de
destination. Le Client est tenu de respecter les formalités nécessaires
au bon déroulement du voyage. Il est également pleinement responsable
:de l’exactitude des renseignements fournis concernant
la situation personnelle et familiale des participants au voyage ;
de la vérification et de la validité des différents documents en leur
possession ; de l’accomplissement effectif des formalités exigées.
En cas de non-respect de ces dispositions, le Client sera considéré
comme responsable des dommages encourus. En matière de formalités
administratives et sanitaires, la responsabilité de l’Agence
Partenaire se limite au contenu des informations communiquées.
Compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative,
politique ou sanitaire dans certains pays, il est recommandé
au Client de consulter jusqu’à la date de départ le site https://www.
diplomatie.gouv.fr – rubrique Conseils-aux-voyageurs. En raison de
la Covid19, les conditions d’entrée dans tous les pays changent en
permanence . Dans la mesure du possible , sur les dossiers déjà
réservés , FTI Voyages en informera les agences et clients. Il est de
la responsabilité du voyageur d’accomplir ces formalités selon son
pays de résidence mais aussi de son pays de départ (si hors France).
Pour certaines destinations, le Ministère des affaires étrangères
et européennes (MAEE) recommande de souscrire une assurance
couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire. Un enfant
mineur doit posséder sa propre pièce d’identité, à son nom. Pour
les mineurs voyageant seuls ou avec un seul de leur parent, toutes
les informations sont disponibles sur https://www.servicepublic.fr/
particuliers/vosdroits/F1922
Concernant les risques sanitaires : nous vous recommandons de
prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par
les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de
votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère
de la santé (http://www.sante.gouv.fr) ou de celui de l’Organisation
Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr) ou de l’institut
Pasteur (http://www.pasteur.fr/fr/map) . En raison de la Covid19,
des formalités sanitaires à accomplir peuvent être exigées pour se
rendre dans le pays de destination, il est de la responsabilité du
voyageur d’accomplir ces formalités selon son pays de résidence
mais aussi de son pays de départ (si hors France).
Si l’obtention d’un visa est nécessaire pour votre voyage, nous
conseillons de vérifier la validité et les conditions d’obtention avec le
consulat ou l’ambassade concernée, avant d’effectuer la réservation.
Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol,
faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats
de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement
sauf les taxes aériennes.
(1.3) Lorsque la réservation est effectuée par le Client auprès d’une
Agence partenaire, FTI VOYAGES ne pourra maintenir une réservation
souscrite par une Agence partenaire, si elle n’a pas perçu de
cette dernière le règlement du prix des prestations de voyages
conformément aux conditions convenues entre FTI VOYAGES et
l’Agence partenaire.
(1.4) Sauf convention dérogatoire convenue entre FTI VOYAGES et
l’Agence partenaire, la réception du paiement par FTI VOYAGES est
suivie, avant le départ, par l’envoi électronique du carnet de voyage
à l’Agence de voyage partenaire (sauf envoi postal pour les séjours
à Cuba quand la carte est incluse pour un départ à plus de 12 jours
ouvrés). Aucune remise aéroport n‘est possible. Si dans le cas d’un
règlement tardif du dossier, des frais d’envoi spécifiques (DHL, Chronopost…)
s’avèrent nécessaires, ou bien lorsque l’émission d’un billet
électronique (« e-ticket ») est impossible ou refusée par le Voyageur
des frais à hauteur de 15 € par personne seront facturés. Il en sera
de même pour des circonstances liées à la responsabilité du Client
(comme la perte des documents de voyage).
(1.5) Vente partielle d’un forfait : FTI VOYAGES proposant des prestations
combinées à des prix tout compris, toute réservation de
prestations terrestres seules (hôtels ou hôtels + transferts, autotours
ou circuits), sans les vols, entraîne l’application d’une majoration de
prix. Il n’est pas possible de réserver certains hôtels sans transport.
Les excursions/spectacles ne peuvent être réservés qu’en complément
d’un séjour. Il est impossible de réserver une excursion /un
spectacle seul.

2. Annulation du fait du Client
Le Client est informé qu‘il ne bénéficie d‘aucun droit de rétractation
et ce, conformément aux articles L.221-2 et et L. 221-28 du Code
de la Consommation. Toute prestation non consommée ou partiellement
consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Lorsque le Client ne se présente pas au départ, à l‘enregistrement ou
à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans
son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l‘impossibilité de
participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires,
tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres
causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé. Seules les taxes
aériennes sont remboursables. Le Client peut annuler son voyage
à n’importe quel moment avant la date du départ moyennant le
paiement des frais d’annulation prévus aux articles 2.1 à 2.5. Les
demandes d’annulation devront impérativement être notifiées
par un écrit permettant de procurer un accusé réception, adressé à
l’Agence partenaire. En cas d‘annulation pour le compte d’un tiers,
l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et doit être jointe à
la demande d’annulation.
Nous conseillons vivement la souscription d’une assurance annulation
susceptible de prendre en charge les frais d’annulation en
fonction des conditions.
Important : Dans le cas d’une annulation partielle, en sus des frais
ci-dessous qui sont applicables au participant qui annule son voyage,
les autres participants qui maintiennent leur voyage peuvent se voir
également appliquer des frais de modification (réduction anticipée
plus applicable, modification type chambre générant une nouvelle
répartition du prix sur les participants restant, etc…)
Le barème des frais d’annulation FTI VOYAGES est le suivant :
(2.1) Pour tout voyage de type :séjour packagé, circuit, croisière,
autotour, prestations sur mesure/ à la carte, vendu avec des vols
en stock ou contingent ou vols charters dit aussi vols spéciaux et/ou
pour une réservation d’hôtel seul:
A plus de 30 jours avant le départ 10% du prix total du dossier*
De 30 à 22 jours avant le départ 30% du prix total du dossier*
De 21 à 10 jours avant le départ 50% du prix total du dossier*
De 9 à 3 jours avant le départ 75% du prix total du dossier*
A moins de 2 jours du départ 100 % du prix total du dossier
* En sus des frais indiqués ci-dessus et pour chaque tranche sauf la
finale, s’ajouteront des frais de gestion de de 30 € p. pers. (max. 120
€)* (Frais non remboursables par les assurances)
(2.2) Pour tout voyage de type :séjour packagé, circuit, croisière, autotour,
vendu avec des vols réguliers, vols low-cost ou vols intérieurs:
A plus de 30 jours avant le départ 50 % du prix total du dossier*
De 30 à 7 jours avant le départ 80 % du prix total du dossier*
A moins de 6 jours du départ 100 % du prix total du dossier
* En sus des frais indiqués ci-dessus (et pour chaque tranche sauf la
finale) s’ajouteront des frais de gestion de de 30 € p. pers. (max. 120
€)* (Frais non remboursables par les assurances)
Les prix de ces voyages étant basés sur les tarifs les plus avantageux
accordés par les compagnies aériennes, ils sont soumis à des
conditions particulières. Toute modification, même mineure (nom,
prénom, date, classe de réservation, etc …) entraine des frais de
modifications ou d’annulation dès le jour même de la réservation:
Egalement dans le cas où le billet n’est pas encore émis et que la
compagnie nous informe d’une modification majeure (changement
de jour de départ, vol via au lieu de vol direct , horaires moins favorables
etc …) , du fait du tarif initial avantageux, il ne nous sera pas
toujours possible de proposer une alternative équivalente au client
sauf à ce que le client accepte de payer la différence de prix.
(2.3) Pour les ventes de titres de transport aériens (vols secs) sans
autre prestation de voyage et quel que soit le type de vol :
Dès la réservation 100 % du prix total du dossier
En cas d’annulation du voyage, et ce pour quelque raison que ce
soit, les éventuelles primes d’assurance ne sont pas remboursables
(2.4) Attention : Conditions spécifiques pour les prestations suivantes
(2.4.1) Pour les circuits proposés par FTI VOYAGES mais non présentés
dans nos catalogues, des conditions spécifiques s’appliquent.
Renseignements auprès de nos services.
(2.4.2) Dossiers en demande, toutes destinations : pour toute annulation
d’un dossier en demande, une somme forfaitaire de 30 €
par dossier sera perçue.
(2.4.3) Voyages en train ou en bateau : Les conditions d’annulation
de notre prestataire de services sont applicables.
(2.4.5) Prestations indépendantes comme par ex. concert, opéras,
théâtre, billets de transports en commun (par ex. métro, train, bus,
billets de ferry, forfait ski ou similaire ne sont pas soumis aux conditions
d’annulation forfaitaires sachant que les frais d’annulation
peuvent atteindre 100%. Nous consulter.
(2.4.6) Voyage de noces : Les conditions particulières d’annulation
indiquées dans le descriptif des prestations sont applicables.
(2.4.7) Motos : S’agissant d’une prestation unique hors forfait, les
conditions particulières de notre prestataire de service sont applicables,
celles-ci sont indiquées dans les informations « Eaglerider ».
(2.4.8) Location de voiture sans autre prestation associée :
• Annulation au plus tard 24h avant le début du contrat de location
: pas de frais d’annulation.
• 24 heures avant la prise en charge il n’est plus possible d’annuler.
Cette réglementation est applicable uniquement pour l’annulation
de location de voiture, elle n’est pas valable pour l’annulation de
séjours combinés (location de voiture incluse) ou l’annulation de
véhicules tout terrain, de camper/ camping-car ou de mobil home.
Pour ces derniers, les conditions d’annulation des voyages à forfait
ci-dessus sont applicables.
(2.4.9) Groupes : Des conditions particulières sont applicables.
(2.5) Enfin et conformément à l’article L. 211-14 du Code de tourisme,
le Client peut résoudre le contrat avant le début du voyage
ou du séjour sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables,
survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate
de celui-ci, ont des conséquences importantes, avérées et objectives
sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le
lieu de destination.

3. Modification du fait du Client
(3.1) Avant départ : Toute demande de modification de la commande
initiale par le Client est traitée en fonction des disponibilités.
Elle doit être notifiée par un écrit permettant de procurer un accusé
réception, adressé à l’Agence partenaire.
Pour une modification de réservation avec des vols en stock/
contingent ou vols charters dit aussi vols spéciaux et/ou pour une
réservation d’hôtel seul:
A plus de 30 jours avant le départ : Prix du jour sur les
prestations modifiées*
A moins de 30 jours avant le départ : Annulation voir barème
art 2
* En sus des frais indiqués ci-dessus (et pour chaque tranche sauf
la finale) s’ajouteront des frais de gestion de de 30 € p. pers. (max.
120 €)*
Pour une modification de réservation avec vols réguliers/low-cost,
après émission de billets (billets papier ou e-ticket), des frais jusqu’à
100% du prix du billet peuvent être appliqués, selon la compagnie
aérienne et la classe de réservation.
(3.2) Après départ : Toute modification du séjour sur place doit
impérativement et exclusivement être traitée avec le représentant
local (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande
du Voyageur sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou
aérienne) et du paiement sur place des frais afférents par le Client
(paiement du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau
vol…) Des frais de gestion du dossier peuvent s’ajouter

4. Modification du fait de l’Organisateur ou du détaillant
Si un évènement extérieur (report ouverture hôtel/fermeture anticipée
hôtel, travaux hôtel, surbook de la part de l’hôtelier) , s‘imposant
à l’organisateur FTI VOYAGES au sens de l‘article L. 211-13 du Code
du tourisme, l’oblige à modifier un élément essentiel de la prestation
de voyage, sur lesquelles FTI VOYAGES n’a aucune influence, FTI
VOYAGES ou l’Agence partenaire propose au Client dans les meilleurs
délais soit une modification de la ou les prestations visées , soit
un voyage de substitution et informe le Client de la répercussion de
cette modification sur le prix du voyage ou du séjour , à la hausse
comme à la baisse.
Le Client peut alors accepter cette modification ou résoudre le
contrat conclu avec l’Agence partenaire sans frais. Il doit en aviser
l’organisateur FTI VOYAGES ou l’Agence partenaire, par tout moyen
écrit comportant un accusé réception, dans un délai maximum de
5 jours ouvrés (sauf départ proche) à compter de la réception de la
proposition. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé
l’avoir acceptée.

5. Annulation du fait de l’Organisateur
(5.1) Minimum de participants : si la réalisation du voyage réservé
est conditionnée par un nombre minimum de participants qui n’est
pas atteint, le voyage concerné pourra être annulé jusqu’à :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de
voyages dont la durée dépasse 6 jours
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de
voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de
voyages ne durant pas plus de deux jours ;
Le Client pourra alors prétendre au remboursement du prix du
voyage mais pas au paiement de frais d’annulation, ni à une quelconque
indemnité.
(5.2) De même, si l’organisateur FTI VOYAGES ou l’Agence partenaire
est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles
et inévitables (telles notamment : situation épidémique
, catastrophes naturelles (raz de marée, séismes, éruptions volcaniques,
inondations), incendies, conditions climatiques extrêmes au
départ ou à l’arrivée rendant impossible l’acheminement des voyageurs,
grèves des transporteurs, …), il en informe le Client dans les
meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et ce dernier
peut prétendre au remboursement du contrat mais pas au paiement
de frais d’annulation, ni à une quelconque indemnité. Dans
les autres cas et si l’organisateur FTI VOYAGES est contraint d’annuler
la réservation souscrite auprès de lui, il rembourse à l’Agence partenaire
les sommes qu’il a perçues, à charge pour l’Agence partenaire
de les reverser au Client dans un délai de 14 jours (le Client peut
également prétendre à une indemnisation complémentaire au
moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était
intervenue de son fait à cette date).

6. Cession du contrat de Voyage
Le Client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes
conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…),
tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Client est
tenu d’en informer l’organisateur FTI VOYAGES ou l’Agence partenaire
par un écrit permettant d’obtenir un accusé réception, au plus
tard 7 jours avant le début du voyage ou la délivrance de la première
prestation de voyage réservée.
La cession du contrat entraine la perception de frais de gestion
d’un montant de 100 € par personne, augmentés des frais et coûts
facturés à FTI VOYAGES et / ou à l’Agence partenaire par le ou les
prestataires concernés. Ces coûts peuvent varier en fonction de la
date à laquelle la cession intervient. En sus des frais ci-dessous qui
sont applicables au participant qui annule son voyage, les autres
participants qui maintiennent leur voyage peuvent se voir également
appliquer des frais de modification (réduction anticipée
plus applicable, modification type chambre générant une nouvelle
répartition du prix sur les participants restant, application d’un
supplément single ,etc…).Dans certains cas et pour les compagnies
aériennes, les frais peuvent être supérieurs au billet initial. Le cédant
du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du
paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres
coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession. Si tous
les participants au dossier initial demandent à céder leur contrat,
dans ce cas il s’agit d’une annulation et non d’une cession de contrat
cf conditions annulation

7. Prix-Révision-Réductions
Les tarifs sont forfaitaires et incluent les différentes prestations
(base transport + nuits d’hôtels + suppléments/ réductions vols) et
les frais d’organisation.
(7.1) –Réductions
(7.1.1) - Réduction enfant De nombreux voyages font l’objet d’une
réduction spéciale pour les enfants. Celle-ci est alors présentée dans
« Vos Avantages » sur la fiche Produit. Sur certaines destinations et/
ou produits, la réduction enfant sera lissée sur le prix du forfait de
tous les participants au dossier.
a) L’importance des réductions et leurs conditions d’application
diffèrent selon les établissements, les produits et/ ou programmes.
b) Le tarif proposé lors de la réservation tient automatiquement
compte de l’âge de l’enfant à la date du retour
c) Les réductions s’appliquent à condition que le ou les enfant(s)
occupe(nt) un ou des lit(s) supplémentaires dans la chambre de 2
adultes payant le plein tarif (sur la base d’une chambre double ou
d’un studio/appartement base 2 pers.). Dans certains hôtels, les
réductions s’appliquent même si les enfants ne logent qu’avec 1
seul adulte. Dans ce cas, l’adulte paiera le supplément chambre
individuelle (sauf mention contraire). Les réductions s’appliquent
aux prestations hôtelières, c’est-à-dire la chambre d’hôtel et la pension
de base, mais pas aux suppléments tels que la demi- pension,
pension complète, vue mer, vue piscine, etc…ni aux suppléments
aériens (haute saison, taxes…), sauf mention contraire. N.B. : Le prix
de référence est toujours le prix « adulte ». Les réductions ne sont
pas cumulables.
(7.1.2) Bébé/Enfant de 0 à moins de 2 ans :
• Pour les forfaits basés sur des vols charters : transport gratuit
(dans ce cas, ils n’ont pas droit à une place assise, ni à la franchise
de bagages). C’est l’âge de l’enfant au moment du retour qui est pris
en considération.
• Pour les forfaits basés sur des vols réguliers et low cost : frais effectifs
facturés par les compagnies aériennes selon barème pouvant
inclure les taxes aériennes. Dans tous les cas, les frais d‘hôtel pour
un bébé sont à régler sur place (lit bébé et repas) et sont soumis à
disponibilité. Voir les pages hôtel en brochure.
(7.1.3) Réductions « Jeunes Mariés » Selon les offres accordées par
les hôtels (cf. « Vos Avantages » sur la fiche Produit) N.B. : cette réduction
n’est souvent valable que dans un délai de 3 mois après le
mariage et uniquement après remise d’un certificat de mariage lors
de l’inscription au voyage.
(7.1.4) Réductions liées à l’âge des participants :
Dans certains hôtels, les clients d’une certaine tranche d’âge se
verront offrir une réduction sur le tarif de l’hôtel (best ager). L’âge
sera pris en compte à la date d’arrivée. L’hôtelier se réserve le droit
de vérifier l’âge de ses clients, et peut demander aux clients de payer
un supplément sur place si l’âge ne devait pas correspondre aux
critères de l’offre.
(7.1.5) Nuits gratuites : Les hôtels proposant des nuits gratuites vous
permettent de bénéficier de réductions intéressantes à certaines
dates (cf. « Vos Avantages » sur la fiche Produit) Par exemple 7=5, les
deux dernières nuits ne sont pas facturées. Les nuits gratuites sont
valables par personne
(7.1.6) – Réduction Réservation Anticipée Nous proposons une
réduction Super ou Top réservation anticipée et une réduction réservation
anticipée dans la quasi-totalité de nos hôtels. L’importance de
la réduction dépend souvent de la saison et de la durée du séjour (cf.
« Vos Avantages » sur la fiche Produit).
Important : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres
spéciales ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d‘autres
réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellementpar FTI VOYAGES. Également, les offres promotionnelles ne
concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la
date de l‘offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué
dans ce cas. En cas de Bonus FTI, celui-ci est valable par adulte et
par séjour et ne s’applique pas pour une prolongation de séjour. En
cas de modification du contrat initial, les réductions en vigueur à
l’instant T le jour de la réservation peuvent ne plus être applicables.

8. Durée du Forfait
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend
en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée
du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à
l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.
Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que
la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(
s) au transport. Le Client est informé qu’il pourra être privé de
quelques heures de séjour à l’arrivée ou/ et au départ, ou que son séjour
pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires
d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout
cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic
intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent entrainer
certains retards. Selon la réglementation hôtelière internationale,
le jour du départ, les chambres doivent être libérées à midi, même
si le départ a lieu en soirée. Le jour de l’arrivée, les chambres sont
généralement attribuées entre 14h et 16h. Selon la destination et en
fonction des horaires de vols, le premier et le dernier repas peuvent
ne pas être servis à l’hôtel mais remplacés par ceux servis à bord
de l’avion. En règle générale, la formule de restauration démarre
après le check in et se termine au check out. Aucune réclamation ou
demande de remboursement du Client à cet égard ne sera prise en
compte. De nombreuses destinations sont desservies par plusieurs
vols par semaine au départ de différents aéroports. Vous avez donc
la possibilité d’organiser votre séjour à la carte (par exemple 3, 9, ou
11 jours). Pour toute réservation de prestations hôtelières seules,
vérifiez la durée de séjour minimum obligatoire.
Attention : pour certains hôtels le séjour ne pourra être réservé
que pour un nombre minimum de nuits (tel que stipulé lors de la
réservation).
Séjour Libre / Retour Différé En règle générale il est possible de
réserver des semaines/ jours libres. Un tarif forfaitaire de 25 € par
personne est facturé pour chaque semaine libre entamée. Dans le
cas de séjour libre, les transferts ne sont pas organisés.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables telles
notamment : situation épidémique, catastrophes naturelles (raz
de marée, séismes, éruptions volcaniques, inondations), incendies,
conditions climatiques extrêmes survenant au cours du séjour et
empêchant le retour à la date prévue, FTI Voyages, conformément
à la Directive Voyages du 1/7/2018, couvrira les frais de 3 nuits
supplémentaires dans l’hôtel initial ou dans un autre hôtel avec des
prestations équivalentes dans la mesure du possible et sur la même
base de formule de restauration.

9. Transport Aérien
Pour ses voyages et séjours, FTI VOYAGES confie la réalisation de ses
vols à des compagnies françaises ou étrangères, régulières, charters
ou low-cost, contractuelles et de fait dûment autorisée par la DGAC
ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires
français et de destination. A cet égard FTI VOYAGES précise que les
compagnies aériennes peuvent passer entre elles des accords dits
de partage de code (Code Share) qui consistent à commercialiser
un vol sous leur nom propre alors qu’il est opéré par un appareil
d’une autre compagnie. Les horaires et conditions de transport sont
susceptibles d’être modifiés à tout moment par les compagnies. Ils
ne peuvent être définitivement connus et arrêtés au jour de l’établissement
de la présente brochure. Ils seront confirmés par l’Agence
partenaire avant la conclusion du contrat de voyage avec le Client. La
mention « vol direct » n’exclut pas d’éventuelles escales techniques
ou supplémentaires dues aux nécessités du transport aérien. Cela ne
peut donner lieu à remboursement ou compensation.
(9.1) – Horaires de vols/ Modification des horaires
Si l’horaire n’est pas encore fixé par la compagnie, les horaires exacts
seront alors communiqués avec l’envoi des carnets de voyage. Cependant,
tous les horaires sont susceptibles d’être modifiés jusqu’au
dernier moment par les compagnies aériennes. Le nouvel horaire est
alors communiqué dans les plus brefs délais à l’agence partenaire
ou au Client. Si, suite au retard de vol générant une arrivée tardive
sur place ou si les horaires d’arrivée à l’hôtel sont prévus après les
horaires de repas, particulièrement pour les vols de nuit, certaines
prestations (en particulier le repas du soir) ne peuvent pas, ou
partiellement, être assurées par l’hôtelier, aucun remboursement
ne sera effectué par FTI VOYAGES. Compte tenu de l’intensification
du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté
(grèves, incidents techniques, météorologie...), des retards aériens
peuvent avoir lieu, et aucune indemnisation autre que celle prévue
par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que
soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées.
A cet égard, il est vivement recommandé au client de ne
prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le
lendemain du jour de retour. Si vous êtes amenés à réserver des pré/
post-acheminements, nous vous conseillons de prévoir une marge
de manoeuvre suffisamment importante entre l’acheminement et
le vol et également de réserver des titres de transport modifiables,
voire remboursables, afin d‘éviter le risque éventuel de leur perte
financière.
En tout état de cause, FTI VOYAGES et l’Agence partenaire ne
peuvent être tenus pour responsables des pré et post acheminements
réservés par les Clients de leur seule initiative. Lorsqu’une
ville comporte plusieurs aéroports, le Client est informé que des
changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire,
notamment à Paris (entre Orly et Roissy), les frais inhérents ne seront
pas remboursables.
Si un passager devait manquer son vol, aucune obligation d‘acheminement
ne pourra être exigée auprès de FTI VOYAGES ou de l’Agence
partenaire. Certaines compagnies ne proposent plus de prestations
à bord. Dans ce cas, les collations éventuelles et les boissons sont
payantes. Sur la majorité des vols les boissons alcoolisées sont
payantes.
(9.2) Le Client doit respecter les indications stipulées concernant
les horaires de vol et doit être présent à l’aéroport au minimum 2
heures avant le décollage prévu pour les vols moyens courriers et 3h
pour les vols longs courriers. Pour les vols au départ de Paris nous recommandons
vivement un délai de 3h quelle que soit la destination
du fait de contrôles de sécurité renforcés et longs.
(9.3) Le Client doit reconfirmer les horaires du vol retour au plus
tard 24 heures avant, au plus tôt 48 heures avant le retour prévu,
auprès de notre réceptif dont les coordonnées figurent dans le
carnet de voyage.
(9.4) Franchise/Excédents bagages/Assistance transport. Pour toute
demande spéciale liée au transport aérien d‘une personne à mobilité
réduite, consulter votre agence.
(9.5) Transfert « Le Club FTI Privilège » : en cas de souscription d’un
forfait touristique relevant de la catégorie « Le Club FTI Privilège »,
l’acheminement du Client de son domicile et l’aéroport au départ,
puis de l’aéroport à son domicile au retour, via un service de chauffeur
privé est compris dans le forfait dans la limite d’une distance
de 50 km entre le domicile et l’aéroport. L’horaire de prise en charge
par le chauffeur privé sera notifié au Client par tout moyen à la
convenance de FTI VOYAGES. En cas de non présentation du Client
à l’horaire de prise en charge fixé, le Client devra effectuer le trajet
par ses propres moyens, et ne pourra engager la responsabilité de
FTI VOYAGES en cas de vol manqué de ce fait.

10. Location de voiture
Si vous réservez une location de voiture en complément d’autres
prestations, les conditions des loueurs stipulées dans la brochure «
drive FTI » ou sur le site Internet « drive FTI » sont applicables. Les réservations
et confirmations sont uniquement valables pour une catégorie,
en aucun cas un modèle de véhicule. Les loueurs disposent
d’un parc automobile avec plusieurs types de taille et d’équipement
identiques. Ils se réservent le droit de remettre au client un véhicule
équivalent à celui présenté en exemple, ne justifiant pas une réclamation
liée par ex. à une consommation de carburant plus élevée.
Franchise : En règle générale, il est nécessaire de laisser une caution
auprès du loueur, par carte de crédit ou en espèces. En cas d’accident,
de dommages ou de vol du véhicule de location, cette caution sera
utilisée pour la franchise. Cette franchise est prise en charge par FTI
VOYAGES dans le cas de locations de voiture réservées au préalable.
Ceci signifie qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance
complémentaire sur place.
Sont exclus du remboursement :
• dommages résultant du non-respect des conditions de location
• négligences de conduite ou conduite en état d’ivresse
• dommages au niveau du réservoir à essence et du dessous de caisse
• frais liés au logement, téléphone ou dépannage perte ou détérioration
des clés
• frais pour des objets personnels qui auraient été détériorés lors
d’un accident ou volés.
Il n’y aura pas de remboursement si le dommage principal n’est pas
régularisé par l’assurance sur place (au tiers ou tous risques), les négligences
de conduite étant prises en compte.
En cas de dommage, voici la procédure à respecter :
• informer immédiatement la station de location
• informer immédiatement la police et faire établir un rapport dans
le cas ou une partie adverse est impliquée
• faire établir et signer le constat par la station de location sur place
et restitution du véhicule.
Les documents suivants doivent être retournés à l’Agence partenaire
qui fera suivre le dossier à FTI VOYAGES afin de rembourser
la franchise :
• constat et rapport de police
• copie du contrat de location
• preuve de paiement de la caution (justificatif de la location de
voiture ou relevé de carte de crédit).

11. Vols et pertes/ Objets de valeurs/Effets personnels
Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeurs
(bijoux…) mais uniquement des effets nécessaires et appropriés
au but et conditions spécifiques du voyage. FTI VOYAGES n’est pas
responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux
Clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de
transport dans le coffre de l’hôtel. Le Client est responsable de l’oubli
ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou
des transferts. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages
confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables,
objets de valeur, espèces, appareils photographiques,
électroniques (...). Le Client peut établir une déclaration de valeurs
à l’enregistrement.

12. Litiges - Réclamations
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Lorsqu’un Client constate la non-conformité d’un service de voyage,
il doit immédiatement le signaler à notre représentant, à notre
agence réceptive dont les coordonnées figurent dans les documents
de voyage, ainsi qu’à FTI VOYAGES et à l’Agence partenaire. Si la
non-conformité est avérée et que FTI VOYAGES ou l’Agence partenaire
n’y remédie pas, le Client peut soit y remédier lui-même et
réclamer remboursement des dépenses nécessaires, soit réclamer
une réduction du prix appropriée, éventuellement augmentée
d’une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct,
dument justifié. Non délivrance d’une part importante des services
de voyage : Lorsqu’une part importante des services de voyage ne
peut être fournie, FTI VOYAGES ou l’Agence partenaire propose, sans
supplément de prix pour le Client, d’autres prestations appropriées,
si possible de qualité égale ou supérieure et accorde une réduction
de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure
à celle spécifiée dans le contrat. Le Client ne peut refuser les
prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles
prévues au contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
Non-conformité entrainant une perturbation considérable
de l’exécution du voyage ou du séjour : Lorsqu’une non-conformité
perturbe considérablement l’exécution d’un voyage ou séjour et que
FTI VOYAGES ou l’Agence partenaire n’y remédie pas dans un délai
raisonnable fixé par le Client, ce dernier peut résoudre le contrat
sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une
réduction de prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation
complémentaire en cas de dommage distinct, dument
justifié. En cas de résolution, le rapatriement est assuré sans frais si
le contrat comprend le transport de passagers. S’il est impossible
de proposer d’autres prestations ou si le Client les refuse, il ne peut
résoudre le contrat et peut alors prétendre à une réduction du
prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation
complémentaire, en cas de dommages distinct dument justifié. Le
Client n’a droit à aucune réduction du prix ni aucune indemnisation
si la non-conformité est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible
et inévitable d‘un tiers étranger à la fourniture des services
de voyage, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les
éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre
subjectif ne sera prise en compte. En sa qualité d’organisateur, FTI
VOYAGES s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations
dans un délai de quatre (4) semaines à compter de leur réception.
Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des
enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai
pourra être allongé. Les questionnaires de satisfaction délivrés sur
place nous servent uniquement à établir des statistiques sur nos
destinations, ils ne sont pas considérés comme des éléments d’un
dossier après-vente. Après avoir saisi le service clients, à défaut de
réponse satisfaisante dans le délai susvisé, et conformément aux articles
L. 152-1 et L. 156-1 du Code de la consommation, FTI VOYAGES
vous informe que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable du litige qui l‘oppose à un professionnel. Par application de
ces dispositions, FTI VOYAGES vous précise qu’il vous est possible de
contacter le médiateur suivant en cas de litige : MTV Médiation Tourisme
et Voyage - BP 80303 75823 PARIS Cedex 17. Les modalités de
saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Si la vente s’effectue en ligne, vous pouvez également recourir à la
plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr

13. Responsabilité de l’organisateur
La responsabilité de FTI VOYAGES ne peut être engagée si le dommage
est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible ou inévitable
d‘un tiers étranger à la fourniture des services de voyages, soit
à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité
de FTI VOYAGES ne pourra jamais être engagée pour des prestations
achetées sur place par le Client et non prévues à notre brochure/
descriptif. Tant que le dommage n’a pas été provoqué intentionnellement
ou par négligence grave, la responsabilité de FTI VOYAGES est
limitée à trois (3) fois le prix du voyage. Cette clause ne s’applique pas
aux dommages corporels.

14. Données personnelles du client
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17
du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des
données personnelles (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018,
les données collectées avec leur consentement exprès auprès des
clients (Nom, prénom, date de naissance et préférences de voyages
(à compléter si nécessaire) sont utilisées pour le traitement et la
gestion de leur commande. A défaut de fournir ces données, la
commande ne pourra pas être traitée. Le client est en droit de retirer
à tout moment son consentement à la collecte de données, à y accéder,
s’y opposer, à les faire rectifier ou supprimer, à demander leur
portabilité ou de définir leur sort si son décès survenait en s’adressant
par écrit à dataprotectionofficer-eu@fti.de
Certaines de ces données nominatives pourront être traitées et/
ou conservées et communiquées à des tiers partenaires et/ou des
sous-traitants au sens de la réglementation du RGPD qui participent
ou concourent à la fourniture des prestations de FTI VOYAGES (fournisseurs
des prestations de services réservées (hôteliers, compagnies
aériennes, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors
de l’Union Européenne. C’est ainsi que FTI VOYAGES doit notamment
recueillir et communiquer certaines données nominatives aux compagnies
aériennes qui sont
tenues en applications de plusieurs réglementations nationales et
internationales de les transmettre à certaines autorités administratives
dont celles chargées du contrôle des frontières afin d’assurer
la sureté aérienne et de protéger la sécurité nationale. Les données
collectées et communiquées par FTI VOYAGES à ses partenaires et
sous-traitants ne peuvent être conservées par ces derniers que pour
les durées nécessaires au traitement et à la gestion des commandes
des clients et en tout état de cause pour les durées prescrites par la
loi. A l’issue des durées de conservation, les données collectées sont
détruites ou restituées aux clients concernés, sans qu’aucune copie
ne soit conservée. D’une manière générale, les clients disposent
d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et
de suppression relativement à l’ensemble des données transmises
à FTI VOYAGES.
Pour toute information complémentaire s’agissant de la protection
des données personnelles, il est possible de consulter directement la
Charte de Protection des données personnelles accessible sur le site
http://www.fti-voyages.fr/protection-des-donnees.html.

15. Assurance voyage
Aucune assurance n’est incluse dans les tarifs, sauf mention particulière.
Nous conseillons la souscription d’une assurance annulation,
responsabilité civile, maladie et accident. Les assurances peuvent
être proposées par l’intermédiaire de l’Agence partenaire. Lorsque le
Client souscrit une assurance de voyage, le contrat engage uniquement
la responsabilité de la compagnie d’assurance. Les revendications
devront être adressées directement à l’assureur. Le Client est
responsable du respect des obligations stipulées dans le contrat. Les
primes d’assurance ne font pas partie du prix du voyage et sont à
payer lors de la souscription de l’assurance. Il n’est pas possible de
renoncer à un contrat d’assurance, sauf cas de rétractation visé par
l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

16. Caducité d’une condition générale
Si l’une des conditions générales exposées ci-dessus se révélait invalide
ou incorrecte, la validité des autres conditions n’est en aucun cas
remise en cause.
Organisateur: FTI Voyages S.A.S – 1 rue de l’aéroport 68730 Blotzheim –
Capital 1 800 000 € - RC Mulhouse 58B199 - SIRET: 945 851 996 00278 –
N° d’immatriculation : IM068110003 - Assurance R.C.P. Hiscox France.
Garantie par APST 15, Avenue Carnot – 75017 PARIS - Membre du
SETO et de l‘APST